LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES PAR LA VILLE DE MEAUX
Le conseil municipal de Meaux, réuni le 16 janvier, a accordé une subvention aux associations dont la liste figure dans le document joint.
Rappelons que le décret du 17 juillet 2006* oblige toutes les administrations distribuant des subventions à désigner les bénéficiaires de ces transferts publics et à indiquer le montant de la subvention attribuée. La liste ainsi constituée doit être publiée sur internet et diffusée par voie électronique.
Cette obligation concerne également les collectivités territoriales qui attribuent des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique.
Cette obligation concerne également les collectivités territoriales qui attribuent des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique.
D'autre part, comme cela était mentionné dans la délibération présentée au conseil municipal, lorsque la subvention dépasse 23 000 €, l'administration ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention.
* Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.